Vous exercez une activité indépendante en régime réel BIC ou BNC ? Vous pouvez obtenir le RSA, mais selon des règles particulières. Le mode de calcul de vos revenus ne suit pas les mêmes règles que pour un salarié ou un auto-entrepreneur. Voici ce qu’il faut savoir.
Régime réel BIC/BNC : à qui s’adresse-t-il ?
Le régime réel concerne :
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Les commerçants ou artisans déclarant en BIC (bénéfices industriels et commerciaux),
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Les professions libérales déclarant en BNC (bénéfices non commerciaux).
Ce statut implique une comptabilité complète. Vous déclarez vos recettes réelles, déduction faite de vos charges professionnelles.
Contrairement aux micro-entrepreneurs, vous ne bénéficiez pas d’un abattement forfaitaire. Ce régime donne une image plus précise de votre revenu.
Déclaration trimestrielle : une méthode d’estimation
Lorsque vous demandez le RSA, la CAF exige une estimation de vos revenus professionnels sur les trois derniers mois. En tant qu’indépendant en BIC/BNC réel, vous ne touchez pas de revenus réguliers. Vous devez donc transmettre :
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Votre dernier bilan comptable,
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Le résultat fiscal net de votre entreprise,
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Le cas échéant, votre tableau d’amortissement.
Ensuite, la CAF calcule une moyenne trimestrielle à partir de ces éléments. Ce calcul peut évoluer chaque trimestre si vous mettez à jour vos données.
Attention au calcul des ressources
Le calcul des droits RSA peut parfois désavantager les indépendants en régime réel. Voici pourquoi :
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La CAF n’accepte pas toutes les charges professionnelles comme déductibles.
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Elle peut ignorer certaines dotations aux amortissements.
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Certaines dépenses sont réintégrées dans vos revenus si elles semblent non indispensables.
Ainsi, même avec un résultat fiscal proche de zéro, la CAF peut estimer que vos ressources dépassent le plafond du RSA.
Anticipez la régularisation annuelle
Chaque année, la CAF compare vos estimations avec votre avis d’imposition. Si vos revenus définitifs sont plus élevés que prévu, elle peut réclamer un remboursement. Ce rattrapage peut représenter plusieurs centaines d’euros.
Pour éviter cela, mieux vaut :
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Fournir des estimations prudentes,
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Prévenir la CAF dès que votre activité baisse,
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Mettre à jour votre situation en cas de cessation d’activité.
Vous pouvez être accompagné
En parallèle, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement socio-professionnel. En fonction de votre lieu de résidence, France Travail ou le Conseil départemental vous propose un appui :
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Pour maintenir votre activité,
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Ou pour envisager une reconversion.
Cela vous aide à sortir d’une situation précaire tout en continuant votre projet professionnel.