Pour toucher le RSA, vous devez remplir certaines conditions. L’une d’elles est d’avoir une adresse de domiciliation. Mais que faire lorsqu’on n’a pas de logement stable ? Heureusement, des solutions existent.
Pourquoi l’adresse est-elle obligatoire pour demander le RSA ?
La CAF ou la MSA demande une adresse pour :
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envoyer les courriers liés à votre dossier,
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vérifier votre situation géographique,
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calculer vos droits et effectuer les paiements.
Autrement dit, sans adresse, vous ne pouvez pas finaliser votre demande de RSA. Cependant, il est possible d’obtenir une domiciliation administrative.
Qu’est-ce que la domiciliation administrative ?
La domiciliation administrative permet d’avoir une adresse, même sans logement. Ainsi, vous pouvez recevoir votre courrier et accéder à vos droits sociaux.
Vous pouvez en bénéficier si vous êtes :
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sans domicile fixe,
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hébergé temporairement,
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installé en caravane ou en camping sans contrat.
En général, la domiciliation est accordée pour un an, renouvelable.
Où faire sa demande de domiciliation ?
En pratique, vous pouvez demander une adresse auprès de :
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un CCAS (Centre Communal d’Action Sociale),
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une association agréée par la préfecture.
Pour savoir où aller, contactez votre mairie. Elle vous indiquera les structures disponibles dans votre commune. Par ailleurs, vous pouvez consulter le site du Ministère de l’Intérieur pour accéder à la liste des organismes habilités.
Quelles pièces fournir ?
Avant tout, vous devez fournir :
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une pièce d’identité,
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une lettre de demande (souvent un formulaire sur place),
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un justificatif de lien avec la commune (travail, soins, etc.).
Souvent, un entretien est organisé pour mieux comprendre votre situation. Si votre demande est acceptée, l’organisme vous remet une attestation de domiciliation.
Comment utiliser cette adresse pour demander le RSA ?
Une fois l’attestation obtenue, vous pouvez :
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la joindre à votre demande RSA,
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l’utiliser pour votre compte CAF ou MSA,
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recevoir les courriers liés à vos aides.
Attention, vous devrez relever régulièrement votre courrier auprès de la structure. En général, il est conservé pendant 3 mois maximum.
Et si votre situation change ?
Si vous trouvez un logement ou êtes hébergé durablement, vous devez prévenir la CAF. Vous devrez alors fournir un nouveau justificatif de domicile.