En cas de saisie sur compte bancaire, de nombreux allocataires du RSA s’inquiètent. Le montant du RSA est-il saisissable ? Existe-t-il une protection automatique ? Voici les réponses concrètes.
Qu’est-ce qu’une saisie sur compte bancaire ?
Une saisie bancaire permet à un créancier d’obtenir le paiement d’une dette directement sur le compte du débiteur. Cette procédure nécessite généralement une décision de justice. Le compte est alors bloqué pendant 15 jours ouvrables, et les sommes saisies sont reversées au créancier si la dette est confirmée.
Le RSA est-il insaisissable ?
Le RSA, comme d’autres aides sociales, n’est pas directement saisissable. Mais si vous le laissez sur votre compte, il peut être saisi avec le reste de vos fonds. C’est pourquoi la loi prévoit une protection minimale automatique : le Solde Bancaire Insaisissable (SBI).
Qu’est-ce que le SBI (Solde Bancaire Insaisissable) ?
Le SBI est une somme minimale que votre banque doit laisser à votre disposition, même en cas de saisie. Il correspond au montant du RSA pour une personne seule, soit 635,71 € en 2024.
Cette somme est insaisissable automatiquement, sans démarche de votre part. Elle est prélevée sur le solde disponible au moment de la saisie.
Exemple :
Si vous avez 800 € sur votre compte lors de la saisie, la banque doit vous laisser au minimum 635,71 €. Elle pourra donc saisir jusqu’à 164,29 €.
Attention : le SBI ne s’ajoute pas au RSA
Le SBI n’est pas un revenu supplémentaire. C’est simplement un plancher de protection laissé sur votre compte pour permettre de vivre dignement. Il ne s’ajoute pas aux prestations que vous touchez.
Puis-je protéger d’autres aides sociales ?
Le RSA, les allocations familiales, la prime d’activité, les APL, etc., sont théoriquement insaisissables. Mais s’ils sont mélangés à d’autres revenus, la banque ne les identifie pas. Pour protéger ces sommes, vous pouvez demander une mainlevée partielle de la saisie au juge de l’exécution.
Autre solution : ouvrez un compte dédié uniquement à vos prestations sociales. En cas de saisie, il est plus facile de prouver que les fonds sont insaisissables.
Quelles démarches si le SBI n’a pas été respecté ?
Si la banque n’a pas laissé le SBI, contactez-la immédiatement. Vous pouvez aussi saisir le juge de l’exécution au tribunal judiciaire pour faire valoir vos droits.
N’hésitez pas à vous faire aider par une assistante sociale, une association d’aide aux surendettés, ou un conseiller juridique en point-justice.