Le RSA et la pension d’invalidité peuvent être perçus ensemble, sous certaines conditions. Voici les règles à connaître pour bien cumuler.
Qu’est-ce qu’une pension d’invalidité ?
La pension d’invalidité est versée par la Sécurité sociale à une personne dont la capacité de travail est réduite d’au moins deux tiers. Elle est classée en trois catégories selon le niveau d’incapacité.
👉 Pour en bénéficier, il faut avoir cotisé un certain temps à l’Assurance maladie.
Peut-on toucher le RSA en étant invalide ?
Oui, il est possible de percevoir le RSA en complément d’une pension d’invalidité. Cependant, cette pension est considérée comme un revenu. Elle est donc prise en compte dans le calcul du RSA.
Résultat : si votre pension dépasse le plafond de ressources RSA, vous ne percevrez rien. Sinon, vous recevrez un complément.
Comment le RSA est-il calculé avec une pension d’invalidité ?
Le RSA est un revenu différentiel. Il comble la différence entre vos ressources et un montant forfaitaire fixé selon votre situation (personne seule, en couple, avec enfants…).
La pension d’invalidité est prise en compte intégralement, sauf si elle est majorée. Les majorations, comme la majoration pour tierce personne (MTP), ne sont pas toujours intégrées au calcul.
💡 Par exemple, si le RSA forfaitaire est de 635 € pour une personne seule et que vous touchez 500 € de pension, la CAF peut vous verser 135 € de RSA.
Quelles démarches effectuer ?
Vous devez déclarer votre pension d’invalidité à la CAF dans votre déclaration trimestrielle de ressources. Cela permet de recalculer votre droit au RSA.
Il faut aussi signaler tout changement de situation : augmentation de pension, passage en retraite, ou cumul avec une activité professionnelle.
Peut-on percevoir l’AAH, la pension d’invalidité et le RSA ?
En principe, il est rare de cumuler les trois aides. L’AAH (allocation aux adultes handicapés) est attribuée si l’invalidité est reconnue par la MDPH.
Si vous touchez déjà une pension d’invalidité et que vous êtes reconnu handicapé, vous pouvez parfois bénéficier de l’AAH en complément, sous condition de ressources. Dans ce cas, le RSA est souvent inutile, car l’AAH peut atteindre un montant supérieur.
À retenir
-
RSA et pension d’invalidité sont cumulables, mais la pension diminue le montant du RSA.
-
Il faut déclarer tous les revenus à la CAF.
-
En cas de doute, contactez votre CAF ou un travailleur social.