Le RSA (Revenu de solidarité active) et l’APL (Aide personnalisée au logement) sont deux aides sociales bien distinctes. Pourtant, elles se complètent souvent pour aider les foyers aux faibles ressources. Comment ces deux dispositifs interagissent-ils ? À quoi faut-il faire attention dans votre déclaration ? Voici un guide pratique pour mieux comprendre leur articulation.
RSA et APL : deux aides cumulables
Le RSA vise à garantir un revenu minimum aux personnes sans ressources ou aux faibles revenus. Il est versé par la CAF ou la MSA, selon votre régime.
L’APL, quant à elle, est une aide au logement qui permet de réduire le montant du loyer ou de la redevance en foyer. Elle est aussi versée par la CAF ou la MSA, mais elle ne répond pas aux mêmes critères.
👉 Bonne nouvelle : il est possible de cumuler RSA et APL, à condition de répondre aux conditions spécifiques de chaque aide.
L’APL est prise en compte dans le calcul du RSA
Même si le RSA et l’APL sont cumulables, l’APL réduit le montant du RSA. En effet, la CAF considère que l’aide au logement diminue vos charges, donc vos besoins financiers.
Ainsi, une forfait logement est déduit de votre RSA si vous percevez l’APL, l’ALS ou l’ALF. Ce forfait est appliqué même si l’APL est versée directement au bailleur.
Montants du forfait logement (2024)
Voici les montants retenus pour le forfait logement :
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1 personne seule : 72,93 €
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2 personnes : 145,86 €
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3 personnes ou plus : 180,35 €
Ce montant est soustrait du RSA socle, avant calcul de vos droits.
Comment déclarer ses aides logement ?
Lors de votre déclaration trimestrielle, vous devez cocher que vous percevez une aide au logement. Vous n’avez pas besoin d’indiquer le montant exact : la CAF en a connaissance.
⚠️ Si vous bénéficiez d’un logement gratuit ou d’une colocation sans bail à votre nom, cela peut aussi avoir un impact. Signalez-le clairement dans votre déclaration.
Cas particulier : foyer ou logement en résidence
Si vous habitez en foyer, en résidence sociale ou en maison de retraite, et que vous percevez une aide au logement, le forfait logement s’applique également.
Cela concerne aussi les personnes hébergées par un tiers mais recevant une aide logement pour couvrir des frais.
En résumé : ce qu’il faut retenir
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RSA et APL sont cumulables.
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Un forfait logement est déduit du RSA si vous touchez l’APL.
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Ce forfait dépend du nombre de personnes dans le foyer.
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Pensez à déclarer votre aide logement à chaque trimestre.