Le RSA garantit un revenu minimum aux personnes sans ressources suffisantes. Mais être propriétaire de son logement modifie le calcul. En effet, la CAF ou la MSA applique un forfait logement. Ce mécanisme réduit automatiquement le montant versé. Voici les règles à connaître.
Le forfait logement : de quoi s’agit-il exactement ?
La CAF considère que vivre sans payer de loyer constitue un avantage financier. Ce cas concerne notamment :
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les propriétaires occupants,
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les personnes hébergées gratuitement,
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et celles qui perçoivent une aide au logement.
Pour tenir compte de cette situation, la CAF applique un abattement forfaitaire. Ce montant réduit le RSA socle, quelle que soit votre situation personnelle.
Pourquoi le RSA baisse quand on est propriétaire ?
En tant que propriétaire, vous ne payez pas de loyer. La CAF estime donc que vous bénéficiez d’un avantage en nature. Elle l’intègre dans le calcul du RSA.
Même si vous remboursez un prêt immobilier, ce remboursement ne compte pas comme un loyer. Les mensualités ne changent donc rien à la règle. Le forfait logement s’applique dans tous les cas.
Quels sont les montants en 2024 ?
Voici les montants déduits chaque mois selon la taille du foyer :
| Nombre de personnes | Montant du forfait logement |
|---|---|
| 1 personne | 76,47 € |
| 2 personnes | 152,94 € |
| 3 personnes ou plus | 188,72 € |
Chaque année, ces montants peuvent évoluer. Pensez à vérifier les barèmes mis à jour sur le site de la CAF ou de la MSA.
Quelques exemples concrets
Prenons deux situations fréquentes :
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Une personne seule propriétaire de son logement verra son RSA réduit de 76,47 €.
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Un couple avec un enfant bénéficiera d’un RSA diminué de 188,72 €.
Vous constaterez donc que cet abattement peut impacter sensiblement le montant perçu.
Peut-on éviter ce forfait ?
Non. Le forfait logement s’applique automatiquement dès que vous déclarez ne pas payer de loyer. Il reste valable même si vous avez des charges importantes, comme :
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un crédit immobilier,
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des taxes locales,
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ou des frais d’entretien.
La CAF ne prend pas ces éléments en compte.
Que devez-vous déclarer à la CAF ?
À chaque déclaration trimestrielle, vous devez :
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préciser que vous êtes propriétaire de votre logement,
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indiquer que vous ne payez aucun loyer,
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signaler tout changement (vente, mise en location, déménagement…).
Si vous oubliez de le faire, vous risquez de recevoir un trop-perçu. La CAF pourra alors vous demander de rembourser les sommes perçues à tort.