La résidence stable et effective en France est une condition indispensable pour bénéficier du RSA. En cas de doute ou de contrôle, la CAF peut demander des preuves. Voici les justificatifs acceptés et les bons réflexes à adopter.
📌 Pourquoi la résidence stable est-elle si importante ?
Pour toucher le RSA, il faut résider de manière stable et effective en France. Cela signifie :
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Être présent sur le territoire plus de 9 mois sur 12 ;
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Avoir une adresse réelle, même en cas d’hébergement ou de précarité ;
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Justifier d’une présence continue ou régulière dans un logement.
En cas de suspicion d’absence prolongée ou de doute sur votre domicile, la CAF peut suspendre vos droits, voire demander un remboursement.
📂 Les preuves acceptées par la CAF
Voici les principaux justificatifs à fournir en cas de contestation :
1. Justificatifs de domicile
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Factures d’électricité, gaz, eau, téléphone à votre nom ;
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Quittances de loyer, bail de location ou attestation d’hébergement ;
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Documents de domiciliation administrative (ex : CCAS ou association agréée).
2. Justificatifs de présence effective
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Relevés de compte bancaire montrant des opérations régulières en France ;
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Attestations d’organismes sociaux (missions locales, pôle emploi, etc.) ;
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Justificatifs médicaux (consultations, ordonnances, hospitalisations) ;
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Présence d’enfants scolarisés, certificats de scolarité.
3. En cas d’hébergement ou de précarité
Si vous êtes sans domicile fixe, vous pouvez utiliser une adresse de domiciliation auprès d’un CCAS ou d’une association. Ce document doit être renouvelé tous les 12 mois.
⚠️ Ce qu’il faut éviter
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Ne pas répondre aux courriers de la CAF ;
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Fournir des justificatifs incohérents ou à une autre adresse ;
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S’absenter plus de 3 mois à l’étranger sans prévenir la CAF ;
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Utiliser une adresse de complaisance.
La CAF peut croiser vos données avec d’autres organismes (impôts, Sécurité sociale). Si elle détecte des incohérences, vous risquez la radiation du RSA et une demande de remboursement.
✅ Bonnes pratiques en cas de contrôle
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Rassemblez vos justificatifs dès réception du courrier ;
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Répondez dans les délais indiqués (généralement 30 jours) ;
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Expliquez votre situation si vous êtes en hébergement temporaire ;
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Demandez un accompagnement social si vous êtes en difficulté.
En cas de décision défavorable, vous pouvez saisir la Commission de recours amiable (CRA) de la CAF. Si cela échoue, un recours au tribunal judiciaire – pôle social reste possible.