Pension alimentaire à verser/recevoir : que dois-je déclarer pour le RSA ?

La pension alimentaire influence directement vos droits au RSA. Que vous la versiez ou la receviez, il est essentiel de bien la déclarer à la CAF.

Vous versez une pension alimentaire ? Déclarez-la

Lorsque vous versez une pension alimentaire à un enfant ou à un ex-conjoint, vous devez l’indiquer. Cette dépense est déduite de vos ressources lors du calcul du RSA. Ainsi, vos droits peuvent augmenter.

Cependant, vous ne pouvez déduire que les sommes réellement payées. Il ne suffit pas d’avoir un jugement. Vous devez prouver que les versements ont bien eu lieu.

👉 Conseil : Transmettez systématiquement vos justificatifs (jugement, preuves de virement bancaire) pour éviter tout blocage.

Vous recevez une pension alimentaire ? Déclarez-la aussi

À l’inverse, une pension alimentaire reçue représente un revenu. Vous devez donc l’ajouter à vos ressources déclarées.

Cela concerne :

• Une pension pour vous-même, fixée après une séparation

• Une pension pour vos enfants

Même si le montant reçu est inférieur à celui prévu dans le jugement, vous devez déclarer ce que vous percevez effectivement.

➡️ Ne rien déclarer peut vous exposer à un trop-perçu ou à un contrôle.

Où indiquer ces montants dans la déclaration RSA ?

Chaque trimestre, vous remplissez une déclaration pour le RSA. Deux lignes sont prévues :

• Pensions alimentaires versées

• Pensions alimentaires perçues

Indiquez la somme moyenne par mois sur les trois derniers mois. Si la pension est versée ou reçue trimestriellement, divisez-la par trois.

Et si la pension alimentaire est en nature (logement, charges…) ?

Dans certains cas, l’aide prend la forme d’un logement gratuit ou du paiement de factures. Ces aides en nature ne doivent pas être ignorées. La CAF peut les estimer comme un avantage reçu.

Par exemple, si le parent verseur paie directement le loyer du bénéficiaire, la CAF considère que ce montant vous revient. Vous devez donc l’indiquer.

L’oubli de déclaration entraîne des risques

Une déclaration incomplète ou incorrecte peut entraîner des conséquences :

• Trop-perçu à rembourser

• Suspension du RSA

• Enquête de la CAF

✅ Soyez transparent(e). Mieux vaut trop déclarer que pas assez.

Récapitulatif pratique