Pourquoi ce transfert ?
Lorsque vous changez de statut professionnel ou de lieu de résidence, votre affiliation sociale peut évoluer. Si vous quittez le régime agricole, vous passez de la MSA à la CAF, et inversement. Le RSA reste accessible, mais l’organisme instructeur change. Il faut donc transférer votre dossier pour éviter toute interruption de droits.
De la MSA vers la CAF
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Créez un compte sur le site officiel de la CAF (caf.fr). Vous obtenez ainsi un numéro d’allocataire CAF.
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Contactez votre MSA actuelle par téléphone ou courrier pour lui notifier votre intention de transférer le dossier RSA. Demandez les documents nécessaires, comme votre relevé de situation ou vos droits en cours.
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Transmettez ces documents à la CAF de votre nouveau lieu de résidence. Vous pouvez le faire en ligne via votre compte ou en vous rendant au guichet.
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Suivez l’état de votre dossier via votre espace personnel sur le site de la CAF.
Bon à savoir : les droits continuent d’être versés durant le transfert. Aucun arrêt de versement n’est prévu.
De la CAF vers la MSA
Le transfert s’active dès que vous relevez du régime agricole. La démarche est similaire :
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Informez la CAF de votre nouvelle situation (activité agricole). Demandez un certificat de mutation.
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Envoyez ce certificat à la MSA, ou transmettez-le via les services en ligne de la MSA départementale.
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Tant que la mutation n’est pas finalisée, la CAF continue de verser vos prestations, y compris le RSA.
Quelques conseils pratiques
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Ne laissez pas traîner : contactez rapidement les organismes pour éviter les délais. Le transfert de la MSA vers la CAF peut prendre environ deux mois selon les témoignages.
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Gardez tous les documents et échanges (accusés, courriers, captures d’écran) pour suivre le processus.
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Déclarez toujours vos ressources trimestrielles à votre organisme instructeur (CAF ou MSA) pour maintenir vos droits.
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En cas de difficulté ou de blocage, contactez un conseiller ou demandez un rendez-vous.
Résumé des étapes clés
| Situation | Démarche principale | Organisme tiers |
|---|---|---|
| Passer de MSA à CAF | Créer compte CAF, demander documents à la MSA, transmettre | MSA → CAF |
| Passer de CAF à MSA | Demander certificat de mutation CAF, transmettre à MSA | CAF → MSA |
| Pendant le transfert | Maintien des prestations jusqu’à finalisation | — |
| Déclaration de ressources | À faire chaque trimestre sur le compte en ligne | CAF ou MSA selon cas |