Lorsque vous êtes auto-entrepreneur, vos revenus ne sont pas toujours réguliers. Pourtant, la CAF ou la MSA a besoin d’informations claires pour calculer votre droit au RSA. Voici comment bien déclarer vos ressources en tant qu’indépendant, qu’elles relèvent des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
Quelles ressources déclarer ?
En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez déclarer le chiffre d’affaires brut encaissé durant le trimestre, même si vous avez peu ou pas de bénéfices.
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Si vous relevez du régime BIC, cela concerne les activités commerciales, artisanales ou industrielles.
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Si vous êtes en BNC, vous exercez une activité libérale (coach, graphiste, etc.).
La CAF ne vous demande pas vos bénéfices réels, mais le montant brut encaissé, avant application de l’abattement forfaitaire.
Comment remplir la déclaration trimestrielle RSA ?
La déclaration s’effectue directement en ligne, via Mon Compte CAF ou sur l’espace MSA.
Dans la rubrique « Revenus d’activité non salariée », indiquez :
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Le chiffre d’affaires total encaissé pour chaque mois du trimestre.
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Zéro si vous n’avez rien perçu sur l’un des mois.
La CAF applique ensuite un abattement pour estimer un revenu professionnel net :
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71 % d’abattement si vous vendez des marchandises (BIC)
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50 % si vous proposez des services (BIC)
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34 % si vous êtes en BNC
⚠️ Il ne faut pas déduire vous-même ces abattements. Vous devez toujours indiquer le montant brut perçu.
Et si je n’ai pas gagné d’argent ?
Même sans revenu sur un mois, vous devez tout de même faire votre déclaration. Indiquez « 0 € » pour chaque mois sans chiffre d’affaires.
L’absence de déclaration ou une déclaration incomplète peut entraîner une suspension de vos droits au RSA.
Cas particuliers : activité récente ou en cessation
Si vous venez de créer votre micro-entreprise, déclarez vos premiers revenus uniquement à partir du moment où vous avez encaissé de l’argent.
En cas de cessation d’activité, informez la CAF ou la MSA via votre espace personnel. Vous n’aurez plus à déclarer de revenus professionnels par la suite.
Pièces justificatives à conserver
Même si vous n’avez pas à fournir de documents à chaque déclaration, gardez précieusement :
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Vos factures
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Vos relevés bancaires
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Vos livres de recettes
La CAF peut à tout moment vous demander des justificatifs.