Pourquoi la CAF contrôle les bénéficiaires du RSA ?
La CAF effectue des contrôles pour vérifier que vous respectez bien les conditions d’attribution du RSA. L’objectif est d’éviter les erreurs ou les fraudes. Chaque année, des milliers de dossiers sont vérifiés.
Un contrôle peut être aléatoire, ciblé ou déclenché par une incohérence dans votre déclaration trimestrielle.
Comment se déroule un contrôle RSA ?
Le contrôle peut se faire :
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Par courrier (demande de justificatifs)
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Par téléphone (questions sur votre situation)
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Par visite à domicile d’un contrôleur agréé
Dans tous les cas, vous recevez un courrier ou un mail vous informant du lancement du contrôle.
Le contrôleur compare vos déclarations avec les documents demandés. Il peut également consulter des données issues d’autres organismes comme l’Urssaf, les impôts ou Pôle emploi.
Quels justificatifs devez-vous fournir ?
Voici les justificatifs souvent demandés :
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Vos relevés de compte bancaire des trois derniers mois
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Vos bulletins de salaire, ou justificatifs de ressources (Pôle emploi, auto-entrepreneur…)
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Un justificatif de domicile (facture EDF, bail, attestation d’hébergement…)
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Un avis d’imposition
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En cas de séparation ou de couple, une attestation sur l’honneur précisant la situation familiale
La CAF peut aussi vous demander :
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Une attestation d’hébergement gratuit
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La copie du livret de famille
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Des factures ou contrats si vous êtes en colocation ou hébergé chez quelqu’un
Important : si vous vivez en couple mais ne l’avez pas déclaré, vous risquez une radiation du RSA, voire un remboursement des sommes perçues.
Que se passe-t-il après le contrôle ?
Trois cas de figure existent :
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Aucune anomalie : vous continuez à percevoir le RSA normalement.
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Erreur ou omission : la CAF peut recalculer vos droits et demander un remboursement.
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Fraude caractérisée : vous pouvez être sanctionné, voire poursuivi.
Dans tous les cas, vous avez le droit de contester les conclusions du contrôle. Vous pouvez saisir la commission de recours amiable ou faire appel auprès du tribunal administratif.
Nos conseils pour éviter les problèmes
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Mettez à jour votre situation tous les trimestres
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Déclarez tout changement (emploi, séparation, déménagement…)
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Gardez une copie de tous vos justificatifs
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En cas de doute, contactez la CAF ou un travailleur social