Vous touchez le RSA et vous êtes en arrêt maladie ou en congé maternité ? Pas de panique. Des solutions existent pour conserver vos droits tout en suspendant vos obligations d’insertion. Voici l’essentiel à savoir.
Les obligations liées au RSA
Quand vous percevez le RSA, vous signez souvent un contrat d’engagement. Ce contrat vous engage à entreprendre des actions (formation, emploi, accompagnement social). Un référent (du Département ou de France Travail) suit ces démarches avec vous.
En temps normal, vous devez respecter ce contrat. Sinon, la CAF peut réduire ou suspendre le versement du RSA. Mais certaines situations justifient une pause temporaire de vos engagements.
En cas d’arrêt maladie
Dès que vous êtes malade, consultez votre médecin. Il vous remettra un arrêt de travail. Ensuite, informez rapidement :
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votre référent RSA,
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la CAF ou la MSA.
Agissez dans un délai de 48 heures. Grâce à cet arrêt, vos obligations d’insertion seront suspendues pendant la durée de votre maladie.
Pendant cette période, continuez à faire votre déclaration trimestrielle. Ainsi, vous éviterez une coupure de vos droits.
Pendant un congé maternité
Un congé maternité suspend aussi vos obligations RSA. Voici les étapes à suivre :
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Déclarez votre grossesse à la CAF et à votre référent.
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Fournissez une attestation de grossesse.
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Indiquez les dates de congé maternité.
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Transmettez, si besoin, les justificatifs d’indemnités journalières.
La CAF continue de vous verser le RSA si vous respectez ces démarches. Votre référent suspend automatiquement les rendez-vous ou actions prévues.
Vos démarches à ne pas oublier
Même si vos obligations sont suspendues, pensez à :
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Faire vos déclarations de ressources dans les temps.
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Conserver vos justificatifs médicaux ou administratifs.
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Contacter votre référent si la situation évolue.
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Prévenir tout changement de situation sur votre espace CAF.
Quels sont les risques si vous ne signalez rien ?
Ne pas prévenir la CAF ou France Travail peut entraîner :
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un blocage de vos paiements,
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une demande de remboursement,
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une perte temporaire de droits.
Prenez donc le temps d’informer chaque acteur.